Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

En accédant et en utilisant le Service d'Abonnement ou en recevant des Services de Conseil de Logentic Technologies, Inc. ("Logentic Technologies, Inc.", "nous" ou "notre"), vous ("Client", "vous" ou "votre") acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (le "Contrat"). Ce Contrat, incluant tous les documents référencés ou liés aux présentes, établit les droits et obligations légaux entre vous et Logentic Technologies, Inc. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Définitions

1.1 Contrat

Ce Contrat comprend ces Conditions Générales d'Utilisation et tous les documents incorporés par référence, y compris tout Bon de Commande ou Cahier des Charges exécuté en vertu de ce Contrat.

1.2 Utilisateurs Facturables

Les "Utilisateurs Facturables" sont les Utilisateurs pour lesquels des frais sont facturés, tel que spécifié dans votre Bon de Commande.

1.3 Période de Facturation

La Période de Facturation est l'intervalle de temps auquel vous êtes facturé, tel que spécifié dans votre Bon de Commande.

1.4 Informations Confidentielles

Les Informations Confidentielles désignent toute information divulguée par une partie à l'autre qui est marquée comme confidentielle ou qui serait raisonnablement comprise comme confidentielle compte tenu des circonstances.

1.5 Services de Conseil

Les Services de Conseil sont tous les services que Logentic Technologies, Inc. vous fournit en dehors du Service d'Abonnement, y compris mais sans s'y limiter, la formation, le conseil ou l'assistance lors de la configuration initiale.

1.6 Données Client

Les Données Client sont toutes les données que vous téléchargez, soumettez, stockez ou transmettez via le Service d'Abonnement.

1.7 Documentation

La Documentation désigne tout matériel mis à votre disposition par Logentic Technologies, Inc. pour une utilisation avec le Service d'Abonnement.

1.8 Frais

Les Frais sont les montants payables par vous pour le Service d'Abonnement, tel que spécifié dans votre Bon de Commande.

1.9 Bon de Commande

Un Bon de Commande est un document exécuté par les deux parties qui spécifie le Service d'Abonnement à fournir en vertu de ce Contrat.

1.10 Service d'Abonnement

Le Service d'Abonnement désigne la plateforme logicielle en tant que service propriétaire de Logentic Technologies, Inc.

1.11 Durée de l'Abonnement

La Durée de l'Abonnement est la période pendant laquelle vous avez accepté de vous abonner au Service d'Abonnement.

1.12 Utilisateurs

Les Utilisateurs sont les personnes autorisées par vous à accéder et à utiliser le Service d'Abonnement.

2. Service d'Abonnement

2.1 Octroi de Licence

Sous réserve des termes et conditions de ce Contrat, Logentic Technologies, Inc. vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'accéder et d'utiliser le Service d'Abonnement pendant la Durée de l'Abonnement.

2.2 Accès

Vous pouvez permettre aux Utilisateurs d'accéder au Service d'Abonnement uniquement conformément à ce Contrat. Vous êtes responsable de tous les actes et omissions de vos Utilisateurs.

2.3 Accord de Niveau de Service

Logentic Technologies, Inc. déploiera des efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que le Service d'Abonnement est disponible 99,9% du temps pendant chaque mois civil, à l'exclusion de la maintenance planifiée.

3. Support

Pendant la Durée de l'Abonnement, Logentic Technologies, Inc. vous fournira un support technique raisonnable pour le Service d'Abonnement par courriel et chat pendant les heures normales de bureau (9h00 à 17h00, heure de l'Est, du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés).

4. Services de Conseil

4.1 Portée

Logentic Technologies, Inc. peut fournir des Services de Conseil tel que décrit dans un Cahier des Charges exécuté par les deux parties.

4.2 Frais

Les Frais pour les Services de Conseil seront spécifiés dans le Cahier des Charges applicable et sont payables conformément à la Section 5.

5. Frais et Paiement

5.1 Conditions de Paiement

Vous acceptez de payer tous les Frais tel que spécifié dans votre Bon de Commande. Sauf indication contraire, tous les Frais sont indiqués en dollars américains et sont dus dans les trente (30) jours suivant la date de la facture.

5.2 Taxes

Tous les Frais sont exclusifs des taxes applicables. Vous êtes responsable de toutes les taxes, droits ou autres évaluations gouvernementales liés à ce Contrat.

5.3 Retards de Paiement

Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts au taux de 1,5% par mois ou au taux maximum autorisé par la loi, selon le plus bas.

6. Renouvellement et Résiliation

6.1 Renouvellement

Sauf si l'une des parties fournit un avis écrit de non-renouvellement au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée de l'Abonnement en cours, la Durée de l'Abonnement se renouvellera automatiquement pour des périodes successives égales à la Durée de l'Abonnement initiale.

6.2 Résiliation pour Cause

L'une ou l'autre des parties peut résilier ce Contrat sur avis écrit si l'autre partie viole substantiellement ce Contrat et ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis écrit.

6.3 Effet de la Résiliation

À la résiliation, votre accès au Service d'Abonnement cessera. Vous pouvez demander une copie de vos Données Client dans les trente (30) jours suivant la résiliation.

7. Droits de Propriété

7.1 Propriété

Logentic Technologies, Inc. conserve tous les droits, titres et intérêts dans le Service d'Abonnement, la Documentation et toute œuvre dérivée de ceux-ci. Vous conservez tous les droits, titres et intérêts dans vos Données Client.

7.2 Commentaires

Si vous fournissez des commentaires ou des suggestions concernant le Service d'Abonnement, Logentic Technologies, Inc. peut utiliser ces commentaires sans obligation envers vous.

8. Confidentialité

8.1 Obligations

Chaque partie s'engage à protéger les Informations Confidentielles de l'autre partie en utilisant le même degré de soin qu'elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles, mais pas moins qu'un soin raisonnable.

8.2 Exceptions

Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent publiquement connues sans faute de la partie réceptrice ; (b) étaient légitimement connues avant la divulgation ; (c) sont développées indépendamment ; ou (d) sont légitimement obtenues auprès d'un tiers.

9. Données Client

9.1 Vos Responsabilités

Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité de vos Données Client et des moyens par lesquels vous les avez acquises.

9.2 Traitement des Données

Logentic Technologies, Inc. traitera les Données Client uniquement conformément à ce Contrat et à la loi applicable. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous traitons les données personnelles.

10. Limitations d'Utilisation

Vous acceptez de ne pas :

• Licencier, sous-licencier, vendre, revendre ou autrement commercialiser le Service d'Abonnement
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service d'Abonnement
• Rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Service d'Abonnement
• Utiliser le Service d'Abonnement en violation de toute loi applicable
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Service d'Abonnement
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service d'Abonnement ou à ses systèmes connexes

11. Indemnisation

11.1 Par Logentic Technologies, Inc.

Logentic Technologies, Inc. vous défendra, vous indemnisera et vous tiendra à couvert de toute réclamation de tiers alléguant que le Service d'Abonnement enfreint tout droit de propriété intellectuelle.

11.2 Par le Client

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert Logentic Technologies, Inc. de toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation du Service d'Abonnement ou de vos Données Client.

12. Exclusions de Garantie

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, LE SERVICE D'ABONNEMENT EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LOGENTIC TECHNOLOGIES, INC. DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

13. Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LOGENTIC TECHNOLOGIES, INC. EN VERTU DE CE CONTRAT NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS PAYÉS PAR VOUS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. EN AUCUN CAS LOGENTIC TECHNOLOGIES, INC. NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF.

14. Dispositions Diverses

14.1 Loi Applicable

Ce Contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois.

14.2 Intégralité du Contrat

Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous les accords antérieurs relatifs à ce sujet.

14.3 Modifications

Logentic Technologies, Inc. peut modifier ce Contrat de temps à autre. Les modifications importantes vous seront communiquées au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ce Contrat sans le consentement écrit préalable de Logentic Technologies, Inc. Logentic Technologies, Inc. peut céder ce Contrat sans restriction.

14.5 Divisibilité

Si une disposition de ce Contrat est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.6 Renonciation

Le défaut de l'une ou l'autre des parties de faire valoir un droit ou une disposition de ce Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15. Publicité

Sous réserve des termes de ce Contrat, Logentic Technologies, Inc. peut vous identifier comme client dans des documents promotionnels. Vous pouvez demander le retrait à tout moment en nous contactant.

16. Portefeuille d'Expédition

Si vous utilisez la fonction Portefeuille d'Expédition de Logentic Technologies, Inc., vous acceptez de maintenir un solde positif pour couvrir les frais d'expédition. Logentic Technologies, Inc. peut suspendre les services d'expédition si votre solde est insuffisant.

17. Revente d'Étiquettes

Vous ne pouvez pas revendre les étiquettes d'expédition achetées via le Service d'Abonnement. La violation de cette disposition peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

18. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

Logentic Technologies, Inc.
Courriel : support@getlogentic.com